Lettre ouverte aux participants à la Cosp4

Par le Collectif Mamfakinch

Fidèle à sa tradition d’organiser des événements tapageurs dans un cadre luxueux, le Maroc accueille la 4ème session de la Conférence des États parties à la Convention 154 de l’ONU contre la corruption (CNUCC) à Marrakech du 24 au 28 octobre. Soucieux de gagner en respectabilité internationale, le gouvernement marocain inondera sans aucun doute la conférence avec des brochures en papier glacé et des discours fleuris affirmant qu’il prend la lutte contre la corruption au sérieux. Rien n’est moins vrai.

La corruption affecte tous les horizons de la vie au Maroc, des hauts lieux aux couches inférieures de l’administration publique. Que vous renouveliez votre carte d’identité, demandiez un certificat de naissance, ouvriez un magasin, voyagiez par la route, donniez naissance dans un hôpital public, achetiez des terres ou soyez impliqué dans une affaire judiciaire, il vous sera très difficile de ne pas être contraint à donner un «bakchich» à un agent public, que ce soit une infirmière, un policier, un juge ou un guichetier – et cela tout simplement pour obtenir ce à que la loi vous donne droit. Alors que certains fonctionnaires et politiciens sont poursuivis et chassés de la fonction publique ou de la scène politique pour leurs pratiques corrompues, la responsabilité s’arrête en fait là où la proximité au pouvoir en place commence.

Plus important encore, alors que la corruption n’est pas un phénomène nouveau au Maroc, les autorités marocaines confondent la communication publique sur la corruption avec la lutte contre ce fléau. Un nouvel organisme, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) a été mis en place, ainsi que certains textes juridiques, mais sans effet, que le Maroc ayant chuté dans l’indice de Transparency International sur la perception de la corruption – son score a été 4,1 en 1999 et est tombé à 3,4 en 2010.

La corruption est devenue l’une des principales questions alimentant la contestation politique au Maroc, en particulier les manifestations publiques initiées par le mouvement du 20 février qui se sont tenues cette année dans tout le pays. Les protestations ont non seulement ciblé la corruption de tous les jours, mais aussi la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts touchant hauts fonctionnaires et politiciens. Ces cas de corruption et de malversations sont rarement punis au Maroc, ou seulement quand il est considéré comme politiquement opportun de le faire – ainsi l’affaire contre Abdelmoughit Slimani et Abdelaziz Laafora, inculpés et condamnés une fois que leur parrain – l’ancien ministre de l’intérieur et homme fort du régime Driss Basri – était tombé en disgrâce. Khalid Oudghiri est un autre cas du même type – ce banquier a été condamné par contumace pour corruption passive, mais seulement après s’être brouillé avec la direction du holding royal possèdant sa banque, et ce alors que la personne ayant avoué la corruption active n’a même pas été poursuivie.

Les conflit d’intérêts constituent un problème d’intégrité particulièrement visible au Maroc – ce problème est rendu visible tout en haut de la pyramide, la famille royale contrôlant, à travers sa holding familiale SNI, de nombreux secteurs d’activité importants, dont certains sont fortement subventionnés (sucre et huile alimentaire) ou fortement réglementés (assurance, banque, télécommunications). L’exemple étant donné d’en haut, il n’est guère surprenant que le secrétaire particulier du roi Mohammed VI, Mounir Majidi, contrôle également la société FC Com, une société vendant espace publicitaire sur les panneaux d’affichage publics pour lequel il paie pas ou peu de loyer, grâce à des conseils municipaux sachant à qui ils ont affaire.

Il n’est pas étonnant dès lors que le ministre de la jeunesse et des sports Moncef Belkhayat ait vu son ministère impliqué dans des marchés publics douteux attribués à des proches, tel que révélé par le site proche du mouvement du 20 février mamfakinch.com, ou que son très coûteux contrat pour sa voiture officielle, une Audi A8, se soit révélé nettement au-dessus du prix du marché. En dépit de la couverture intense et détaillée de ces affaires dans la presse et les médias sociaux, aucune enquête officielle n’a été initiée à ce jour.

L’aspect le plus préoccupant de la corruption du Maroc est le manque de transparence. Il n’y a pas de protection des dénonciateurs – bien au contraire. Dénonciateur le plus connu du Maroc, l’ancien capitaine Mustapha Adib, a finalement été emprisonné et expulsé de l’armée après avoir révélé la corruption et les détournements de fonds sur une base militaire, et il vit aujourd’hui en exil en France. Le mensuel d’affaires Economie & Entreprises a été condamné à une amende d’environ 550.000 euros en 2009 pour un article alléguant qu’une entreprise royale, Primarios, avait surfacturé le célèbre palace de luxe La Mamounia à Marrakech, propriété publique. Bien que la Constitution de 2011 contienne des dispositions sur la transparence et la lutte contre la corruption, il n’y a toujours pas de droit garanti à l’accès à libre aux documents et comptes publics.

L’organisateur de la conférence de cette semaine, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), pourrait témoigner de ce manque de transparence. En préparant son rapport soumis lors de la révision périodique imposée par la Convention, le gouvernement marocain n’a pas consulté la société civile, pas plus que les experts de l’ONU en visite au Maroc en 2011 – ce qui est d’autant plus choquant que Transparency Maroc est une ONG très active et bien établie, qui soutient par ailleurs le mouvement de protestation du 20 février. La réticence des autorités marocaines à l’égard du principe de transparence – et Transparency Maroc – est allée jusqu’à interdire quatre fois de suite la tenue d’une cérémonie de remise d’un prix anti-corruption à l’ancien détenu et militant Chakib Al Khayari en décembre 2010 et janvier 2011, lequel devait d’être récompensé pour le prix personnel terrible qu’il avait payé pour avoir dénoncé la complicité de la police, de la magistrature et d’autres autorités dans le trafic de la drogue qui frappe le nord du Maroc.

Nous, militants du mouvement du 20 février ainsi que d’autres citoyens marocains luttant contre la corruption, demandons par conséquent ce qui suit des participants à la 4ème session de la Conférence des États parties à la CNUCC:

A tous les participants:
ne vous laissez pas séduire par le cadre luxueux de cette conférence – les autorités marocaines réussissent mieux la tenue de conférences de haut niveau international que la lutte contre la corruption;

A l’UNOCD:
consultez systématiquement les organisations de la société civile marocaine à toutes les étapes de l’examen périodique de la mise en œuvre de la CNUCC par le gouvernement marocain, ainsi que lors de visites au Maroc;
préparez des outils capables d’aller au delà des déclarations officielles et des textes juridiques dans l’évaluation des efforts du gouvernement marocain dans la lutte contre la corruption;

Aux Etats parties à la CNUCC:
exercez une pression sur les autorités marocaines pour prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption, y compris en matière de transparence et de reddition des comptes;
divulguez publiquement tous les renseignements que votre gouvernement pourrait détenir sur les pratiques de corruption au Maroc, en matière de commerce, d’investissements extérieurs et d’aide au développement ou dans tout autre secteur;
soumettez le gouvernement marocain à un examen rigoureux durant le mécanisme d’examen périodique;

Pour les organisations de la société civile prenant part à la Conférence:
tendez la main aux organisations de la société civile marocaine actives dans le domaine de la lutte contre la corruption;
faites connaître les efforts faits par les organisations de la société civile marocaine dans la lutte contre la corruption, ainsi que les lacunes dans la lutte anti-corruption du gouvernement marocain;

Signataires:

Pour signer cette pétition, rendez-vous à l’adresse web suivante

Mamfakinch.com